Une mauvaise constitution...

Une mauvaise constitution...

Messagepar nicudrag » Mar Juin 14, 2005 5:49 am

Une mauvaise constitution qui revele un secret cancer de notre democratie.

Apres six mois de reflexion intense, se cristallise une argumentation
autour du "traite constitutionnel", a partir de lui mais au-dela de lui,
une argumentation qui n'est ni de droite ni de gauche, et qui montre un
danger historique pour nous tous, au-dessus de la politique. Pour ces
raisons, cette courte argumentation devrait interesser les citoyens de tout
bord.

Il y a six mois, en septembre 2004, j'etais, comme tout le monde, favorable a ce texte sans l'avoir lu, par principe, "pour avancer", meme si je savais bien que les institutions etaient tres imparfaites. Je ne voulais pas etre de ceux qui freinent l'Europe. Je crois vraiment que l'immense majorite des europeens, au-dela des clivages gauche/droite, aiment cette belle idee d'une Europe unie, plus fraternelle, plus forte.
C'est un reve de paix, consensuel, tres majoritaire.

Je n'avais pas lu le texte et je n'avais absolument pas le temps: trop de
travail. Et puis l'Europe c'est loin, et puis avec tous ces hommes
politiques, je me sentais protege par le nombre: en cas de derive, il allait bien y en avoir quelques uns pour nous defendre et je me dispensais de "faire de la politique", c'est-a-dire que je me dispensais de m'occuper de mes propres affaires.

Deja des appels s'elevaient contre le traite, mais ils venaient des
extremes de l'echiquier politique et pour cette simple raison, je ne
commencais meme pas a lire leurs arguments, restant en confiance dans le flot de l'avis du plus grand nombre sans verifier par moi-meme la force des idees en presence.

Et puis soudain, des appels sont venus de personnes non suspectes d'etre antieuropennes. J'ai alors lu leurs appels, sans souci des etiquettes, et j'ai trouve les arguments tres forts. Je me suis mis a lire, beaucoup, des livres entiers, de tout bord, Fabius, Strauss-Kahn, Giscard, Jennar, Fitoussi, Genereux, etc. et beaucoup plus d'articles des partisans du traite parce que je voulais etre sur de ne pas me tromper. Et plus je lis, plus je suis inquiet. Finalement, aujourd'hui, je ne pense plus qu'a ca, je ne dors presque plus, j'ai peur, simplement, de perdre l'essentiel: la protection contre l'arbitraire.

Je continue aujourd'hui a lire toutes les interventions, ceux qui sont
pour, ceux qui sont contre, je continue a chercher ou est la faille dans
mon raisonnement et le present texte est un appel a reflechir et a
progresser : si vous sentez une faille, parlons-en, s'il vous plait,
tranquillement, honnetement, c'est tres important. Je peux me tromper, je cherche sincerement a l'eviter, reflechissons ensemble, si vous le voulez bien.

Je sens que c'est ma mission de professeur de droit d'en parler un peu plus que les autres, d'en parler a mes collegues, mais aussi a mes eleves, aussi aux journalistes. Je serais complice si je restais coi.

J'ai ainsi trouve plus de dix raisons graves de s'opposer a ce texte
extremement dangereux
, et encore dix autres raisons de rejeter un texte desagreable, pas fraternel du tout en realite.

Mais les cinq raisons les plus fortes, les plus convaincantes, celles qui
traversent toutes les opinions politiques
parce qu'elles remettent en
cause carrement la possibilite d'avoir une reflexion politique, me
sont apparues tardivement car il faut beaucoup travailler pour les mettre en evidence. Ce sont ces raisons-la, les cinq plus importantes, sur
lesquelles je voudrais attirer votre attention et solliciter votre avis pour que nous en parlions ensemble, puisque les journalistes nous privent de
debats publics.

Dans cette affaire d'etat, *les fondements du droit constitutionnel sont
bafoues*, ce qui rappelle au premier plan cinq principes transmis par nos
aieux. Les principes 4 et 5 sont les plus importants.

1. Une Constitution doit etre lisible pour permettre un vote populaire : ce texte-la est *illisible*.

2. Une Constitution doit etre politiquement neutre: ce texte-la est
*partisan*.

3. Une Constitution est revisable: ce texte-la est *verrouille* par une exigence de double unanimite.

4. Une Constitution protegee de la tyrannie par la separation des pouvoirs et par le controle des pouvoirs : ce texte-la organise *un Parlement sans pouvoir face a un executif tout puissant et largement irresponsable*.

5. Une Constitution n'est pas octroyee par les puissants, elle est etablie par le peuple lui-meme, precisement pour se proteger de l¹arbitraire des puissants, a travers une Assemblee Constituante,independante, elue pour ca et revoquee apres : ce texte-la enterine *des institutions europennes qui ont ete ecrites depuis cinquante ans par les hommes au pouvoir, a la fois juges et parties*.

*Premier principe de droit constitutionnel: une Constitution est un texte
lisible .

*Le "traite constitutionnel" est beaucoup trop long : 852 pages A4,
une ramette et demie. Cette longueur est unique au monde pour une
Constitution, ce qui la rend simplement illisible. *Cette longueur interdit la critique*. C'est tout sauf un detail.

Les 75% d'espagnols votants qui ont approuve ce texte, comme les 20% qui se sont abstenus, *ne l'ont probablement pas lu* : ni les ministres, ni les parlementaires, ni les professeurs, ni les journalistes, ni les citoyens,
qui ont tous autre chose a faire: qui a le temps materiel de lire 850 pages A4 ?
Il suffit de se poser la question pour soi-meme : ce n'est pas different pour les autres.

*Ces citoyens prennent ainsi le risque majeur, pour eux, mais aussi pour
leurs enfants et leurs petits enfants, de decouvrir trop tard ce qu'ils ne
pourront plus changer.

Recu de la part d'un professeur francais independent de droit, par le biais de Sdiechtiareff@aol.com
nicudrag
 
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