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Ligue de Coopération Culturelle et Scientifique Roumanie-France
Bucarest, Roumanie

REGLEMENTS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT

Article 1. Conformément au Statut, ce règlement établit en détail la manière d'organisation et de fonctionnement de la Ligue, complétant le statut et sans s'y substituer.

Le règlement va être adapté périodiquement - dans le but de l'amélioration du fonctionnement de la Ligue et dans les limites du statut - par l'Assemblée Générale.

Article 2 L'activité de la Ligue se déroule conformément. aux buts et domaines d'activité mentionnés à l'article 2 du Statut.

Article 3 Les membres de la Ligue ont les droits et les obligations mentionnées a l'article 4 du Statut

Article 4 L'organisation de la Ligue est établie dand l'article 5 du statut.

Actuellement, au cadre de la Ligue sont organisées, a Bucarest, les sections suivantes:

  • sciences-technique
  • sciences-médicales
  • pharmacie-chimie
  • musique et musicologie
  • arts plastiques
  • architecture et urbanisme
  • études littéraires et traductions
  • histoire militaire
  • jeunesse
  • communication et media

En fonction des nécessités, il est possible de fonder de nouvelles sections (s'il existe au moins 5 membres intéressés) par un procès-verbal signé par tous ceux impliqués et avec l'approbation du conseil d'Administration. Dans le cadre des SECTIONS on peut fonder des groups de travail (ATELIERS) – temporaires - sur des profils spécialisés ou pour solutionner certains problèmes/ projets concrets. Les GROUPES DE TRAVAIL et les SECTIONS de la Ligue sont dirigés par un COMITE DE DIRECTION formé par 3 membres: le Président, le Vice-Président et le Secrétaire-Trésorier.

Les responsabilités concrètes et courantes des SECTIONS et des GROUPES DE TRAVAIL sont établies par leurs DIRECTIONS et sont approuvées par le CONSEIL D'ADMINISTRATION de la Ligue.

L'activité des SECTIONS est totalement décentralisée assurant ainsi l'autonomie d'initiative et leur développement

Toutes les SECTIONS bénéficient de la personnalité juridique de la Ligue

Article 5 Dans les départements (« judets ») de la Roumanie il est possible d'organiser des FILIALES départementales/ municipales et des GROUPES DE TRAVAIL locaux (conformément à l'article 5 du Statut). Actuellement, dans le cadre de la Ligue, fonctionnent les FILIALES situées dans les villes suivantes: ALBA IULIA, BACAU, CONSTANTA, CERNAVODA, CÂMPULUNG MUSCEL, MEDIAS, ONESTI, PITESTI, PIATRA NEAMT, SIBIU, TARGOVISTE et TARGU MURES.

On fonde des FILIALES dans les localités ou il y a minimum 15 membres fondateurs(qui reconnaisse le statut et qui acquittent la taxe d'inscription et la cotisation prévues et effectuent les formalités d'inscriptions légales, au tribunal local.

Les FILIALES acquièrent aussi leur propre personnalité juridique, impliquant les droits et les responsabilités prévues par la loi. Les membres des filiales choisissent périodiquement un COMITE DE DIRECTION forme de 3 membres: Président, Vice-président, Secrétaire-Tresorier.

Les activités des filiales se déroulent sur la base d'un Règlement d'organisation et de fonctionnement propre, élabore par le Comite de Direction et approuve par le Conseil D'Administration de la Ligue.

Les obligations et les droits des membres des FILIALES sont prévus dans le Statut. On ajoute l'obligation de la transmission au siège de la Ligue des taxes d'inscription des membres (les cotisations annuelles de ceux-ci vont être retenues et utilisées au cadre des filiales)

Les COMITES DE DIRECTION des FILIALES ont l'obligation de présenter chaque année a la direction de la Ligue un BILAN FINANCIER.

Le COMITE DE DIRECTION de la FILIALE organise l'activité entière de celle-ci cf. au Statut et a son propre Règlement d'organisation et de fonctionnement, mais aussi cf. aux nécessites et aux possibilités locales.

Dans les localités ou il n'y a pas de conditions pour fonder une FILIALE on peut organiser des GROUPES DE TRAVAIL (ayant minimum 3 membres) respectant le Statut et le présent Règlement. Les GROUPES DE TRAVAIL se subordonnent financièrement a la filiale la plus proche.

Au cadre de chaque filiale territoriale on peut constituer des SECTIONS et/ou des GROUPES DE TRAVAIL. Spécialise (sur les profiles professionnels ou respectivement pour la résolution des problèmes/projets concrets.

L'activité entière des filiales et des groups de travail est coordonne par l'un des vice-présidents de la Ligue.

Les COMITES DE DIRECTION DES FILIALES vont présenter périodiquement leurs réalisations autant dans les publications de la Ligue, ainsi que par les mass media locales ou nationales.

Article 6 Les initiatives et les actions qui peuvent être réalisées statutairement par les SECTIONS, LES FILIALES ET LES GROUPS DE TRAVAIL sont par exemple:

- l'organisation des spectacles (de musique et de poésie, des danses, de théâtre), recitalles, proiections (cinématographiques ou vidéo), conférences, symposiums, expositions, debats, concours pour réaliser les buts de la Ligue.

  • la célébration sur le plan national ou local, des journées nationales des pays francophones.
  • l'organisation des visites en Roumanie pour des personnalités francophones
  • faciliter l'organisation des excursions, des voyages, des séjours touristiques ainsi que des stages pratiques dans des entreprises (pour des étudiants) en Roumanie et dans des pays francophones.
  • l'organisation des concours de langue francaise (pour les débutants et avances) ou des concours de langue romaine (pour les francophones)
  • faciliter des jumelages franco-roumaines (entre différentes communautés - ecoles, facultés, institutions, villages, villes) ainsi que des échanges et des relations personnelles, directes (y compris par correspondance)
  • l'édition et la distribution des périodiques (« LE MONDE DE DEMAIN », « INTERFERENCES », bulletins d'information)
  • établir, entretenir et développer des relations d'amitié et de collaboration avec des organisations francophones externe ou associations d'amitié avec la Roumanie (des pays francophones)
  • l'organisation des collections de livres et de revues en français (littéraires, scientifiques, techniques etc.) qui seront mises à la disposition de tous des membres
  • vulgariser les manifestations culturelles-scientifiques franco-roumaines organisées par la Ligue ou par d'autres associations similaires, les programmes de radio et de TV francophones diffuses en Roumanie ainsi que les programmes culturels scientifiques organisés par l'Institut Français (a Bucarest), des Centres Culturels Français et des Alliances françaises (en province)

Toutes autres initiatives et actions des SECTIONS, des FILIALES et des GROUPES DE TRAVAIL doivent servir exclusivement a l'accomplissement des buts statutaires de la Ligue.

La responsabilité financière impliquée par l'organisation de telles actions revient intégralement aux FILIALES (ou a Bucarest, a la Ligue) qui disposent cf. à la loi de son autonomie financière conférée par la loi; ite de personalite juridique.

Article 7 Le CONSEIL D'ADMINISTRATION de la Ligue est composé par 7 membres titulaires, élus cf. au STATUT, par l'Assemblée Générale. En plus par rapport aux attributions présentées dans les Statuts de la Ligue, on précise que:

  • C'est l'Assemblée Générale qui décide des fonctions des membres élus dans le CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • Les résultats des élections sont inscrits dans le Registre de procès-verbaux de la Ligue
  • Le CONSEIL D'ADMINISTRATION se réunit une fois par trimestre (ou toutes les fois que c'est nécessaire)- a la sollicitation du Président ou au moins trois membres titulaires- sur la base d'une convocation effectuée par téléphone par le Secrétaire Général organisatorique, au moins 5 jours au préalable.
  • Les décisions du CONSEIL D'ADMINISTRATION sont adoptées avec au moins 4 votes, sont inscrites dans le Registre de procès-verbaux et deviennent executaires pour tous les membres de la Ligue
  • Les contestations aux décisions du CONSEIL D'ADMINISTRATION sont analyses par LA COMISSION AUX COMPTES qui peut suspendre l'application de la décision jusqu'à la première Assemblée Générale
  • Aux réunions du CONSEIL D'ADMINISTRATION peuvent participer, ayant uniquement un droit de vote consultatif, les membres supleants et les Présidents des FILIALES et des SECTIONS de la Ligue
  • Le CONSEIL D'ADMINISTRATION est habilité par l'Assemblée Générale de décider (en fonction des nécessites et des possibilités) le nombre des employés financiers administratifs de la Ligue ainsi que le quantum des indemnisations accordées à ceux-ci (sur la base d'une convention de prestation de services). Actuellement ces postes remuneres sont l'administrateur et la secrétaire.
  • Le CONSEIL D'ADMINISTRATION propose à l'Assemblée Générale, touts les deux ans, les niveaux des taxes d'inscription et des cotisations annuelles – pour des personnes physiques/ juridiques roumaines et étrangers
  • Les membres du CONSEIL D'ADMINISTRATION travail bénévole et sans être rémunères (cf. au Statut)

Article 8 Les attributions des membres du CONSEIL D'ADMINISTRATION et du personnel administratif-financier salarie sont:

LE PRESIDENT a exclusivement attributions de coordination et représentation dans le pays et a l'étranger. Il répond devant l'Assemblee Générale pour toute l'activité de la Ligue

LE VICE-PRESIDENTT ORGANISATORIQUE- BUCAREST ET RELATIONS PUBLIQUES

  • Organise les activités culturelles-scientifiques de Bucarest
  • Coordonne les collectifs d'impression des publications de la Ligue
  • Organise à Bucarest des cours de langue francaise avec l'examination et l'attestation des participants
  • Ecrit et expédie des lettres et des adresses destinées a mass media, dans le but de la présentation des actions de la Ligue et pour solliciter des parrainages
  • Organise des conférences de presse et des interviews

LE VICE – PRESIDENT POUR LA RELATION AVEC LES FILIALES

  • entretien l'évidence des membres des FILIALES, de leurs actions ainsi que la correspondance avec les Présidents des filiales
  • écrit des lettres et des adresses-circulaires destines aux filiales
  • participe aux Assemblées Générales et aux reunions annuelles des Filiales
  • distribue aux Filiales les publications de la Ligue
  • entretien la correspondance avec les citoyens roumains et francophones qui s'adresse à la Ligue

LE VICE-PRESIDENT POUR LA RELATION AVEC LES ORGANISATIONS FRANCOPHONES

  • Ecrit et expédie des lettres et des adresses aux associations franco-roumaines, organisations franco-roumaines
  • Participe aux réunions ACTIM et entretien la relation avec ACTIM
  • Sollicite des parrainages pour les actions de la Ligue et identifie des parrainages potentiels pour la Ligue

SECRETAIRE GENERAL organisatorique

  • Gestionne des fiches d'évidence des membres de la lIgue de Bucarest
  • Ecrit les PV aux réunions du CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • Réalise et transmet à temps aux institutions avec lesquelles collabore la Ligue, des modèles d'invitation, des programmes et/ou des affiches pour les actions organisées par la Ligue
  • Réalise la communication avec les membres de la Ligue (par affiches, télécopie/téléphone)
  • Participe aux réunions des sections de Bucarest de la Ligue

SECRETAIRE GENERAL-financier

  • Vérifie les situations des taxes d'inscription et des cotisations encaissées a Bucarest, ainsi que les situations des taxes d'inscription des filiales de la Ligue
  • Sollicite des parrainages pour l'activité de la Ligue
  • Participe aux réunions des sections de Bucarest
  • Propose la casse du patrimoine de la Ligue
  • Assure en coopération avec l'administrateur, les accessoires nécessaires dans un bureau et le bon fonctionnement des équipements de la dotation de la Ligue

TRESORIER

  • Effectue chaque mois le control préventif des encaissements, des payements, des indemnisations, des décomptes et d'autres opérations financières effectuées par la secrétaire et par l'administrateur
  • Représente la Ligue dans les relations financières avec les personnes juridiques et physiques
  • Etabli le budget de revenus et poursuit sa réalisation, vérifiant les soldes existants dans les banques
  • Poursuit et stimule l'encaissement des revenus et leur mise en evidence correcte dans les documents de base
  • Poursuit la réalisation des dépenses approuvées par le CONSEIL D'ADMINISTRATION et leur correcte mise en évidence dans les enregistrements de la Ligue
  • Poursuit les contrats économiques conclus par la Ligue
  • Vérifie le respect de la discipline financière et des dispositions du Ministère des Finances au niveau de la Ligue

ADMINISTRATEUR

  • Collecte toutes les sommes d'argent reçues qu'il gestionne cf. aux réglementations financières en vigueur.
  • Représente la Ligue dans ses relations avec les banques, l'Administration financière, la Poste, le ROMTELECOM, etc.
  • Soumet une fois par trimestre a l'approbation du Conseil d'Administration de la situation-bilan des revenus et des frais effectués (en détail)
  • Organise et entretien l'archive de la Ligue
  • Expédie et prend de la poste les envois postaux avises ou volumineux

SECRETAIRE

  • Reçoit les taxes d'inscription et les cotisations des membres (qu'elle inscrite dans des registres) ainsi qu'autres taxes et coûts acquittes par les membres de la Ligue a base de quittance
  • Prête des livres et des revues et maintient l'évidence des prêts
  • Sur la base du formulaire d'inscription remet la légitimation de membre, des biens (y compris les livres et les revues), de la correspondance, des frais et des revenus de la Ligue
  • Remet l'argent encaisse périodiquement a l'administrateur pour le déposer en banque
  • Dactylographie les documents de base de la Ligue (y compris la correspondance)
  • Remplace périodiquement les affiches exposées dans les espaces d'affichage spécialement aménagées au cadre du Collège “I L Caragiale”
  • Est présente cf. au programme établi au siège de la Ligue pour assurer l'Access des membres de la Ligue et du CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • Donne des informations sollicites par le publique concernant l'activité de la Ligue

Article 9 Les présents Règlements constituent um modèle pour les

Règlements d'organisation de fonctionnement des FILIALES de la Ligue (élabores cf. à l'article 5).

Article 10 Les Règlements d'organisation et de fonctionnement seront mis à la disposition de tous les membres de la Ligue (des FILIALES, SECTIONS ET GROUPES DE TRAVAIL)

PRESIDENT,

Pr.Dr.Nicolae DRAGULANESCU

 

Revisé Juin 2003

 


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