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COMMENT ALLER ETUDIER EN FRANCE
(à visiter www.culture-france.ro, le site de l'Institut Français de Bucarest)

Les trois cycles universitaires

Un étudiant qui s'inscrit en 1er cycle universitaire poursuit généralement des études qui le mènent peu à peu vers une spécialisation : les premières années universitaires ont pour but de donner une culture générale et un enseignement théorique avant d'entamer une formation plus spécialisée dans le domaine choisi. C'est donc à partir du 2e cycle que l'on commence à se spécialiser réellement.

Dans ce 2e cycle , l'étudiant peut continuer dans un cursus généraliste (licence et maîtrise) en se spécialisant dans un domaine d'études, ou faire le choix d'une formation professionnalisante en préparant une licence professionnelle ou une formation technique en préparant des diplômes tels les MST ou les MSG .

Le 3e cycle universitaire conduit à la recherche (lorsqu'on prépare un DEA ) ou à la vie active (lorsqu'on prépare un DESS ).

Les diplômes les plus recherchés sont ceux pour lesquels les cursus sont les plus professionnalisants : DESS, MST, MSG ou MIAGE .

On peut, dès le 2e cycle, choisir de poursuivre ses études dans des établissements rattachés aux universités, par exemple un IUP, où la formation est plus technique qu'en université, ou un IUFM si l'on souhaite devenir enseignant.

En règle générale, chaque année d'études dans l'enseignement supérieur est sanctionnée par un examen qui permet d'intégrer l'année supérieure de la formation. Toutefois, l'année est organisée en semestres à l'issue desquels des examens sont organisés. Chaque fin de cycle est sanctionnée par un diplôme.
Les universités françaises sont, par tradition, très ouvertes aux candidatures d'étudiants étrangers, sous réserve de la qualité de leur dossier et de leur motivation.


Accès à l'enseignement supérieur français pour les étudiants étrangers

A - Vous voulez venir en France commencer des études supérieures

Pour accéder à l'enseignement supérieur en France, les étudiants étrangers doivent, s'ils ne sont pas en possession du baccalauréat français, avoir satisfait aux conditions qui permettent l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays où a été obtenu le diplôme de fin d'études secondaires (diplôme, plus - si nécessaire - attestation de réussite aux conditions spécifiques d'accès à l'université dans le pays où il a été obtenu). Ils devront justifier d'un niveau de compréhension de la langue française adapté à la formation envisagée.

Les procédures d'admission varient en fonction du type d'établissement et de la filière de formation envisagée :

- pour s'inscrire en classe préparatoire aux grandes écoles, ou en sections de techniciens supérieurs (dans les lycées), en IUT ou IUP (dans les universités), en deuxième ou troisième cycle à l'université, ou dans tout autre établissement à caractère spécifique et/ou recrutement par voie de concours, jury d'admission ou sur titre, la demande d'inscription est à faire directement auprès de l'établissement concerné.

- pour s'inscrire en premier cycle dans une université une demande d'inscription préalable est obligatoire pour les étrangers titulaires d'un diplôme étranger de fin d'études secondaires.

Sont dispensés de cette procédure et peuvent donc présenter directement une demande d'inscription à l'université de leur choix , les étudiant(e)s étranger(e)s :
. titulaires du baccalauréat français (ou d'un titre admis en dispense par une réglementation nationale)
. étudiants communautaires et de l'Espace économique européen
. venu(e)s en France effectuer des études dans le cadre d'un accord inter-universitaire si ce dernier le précise (dans ce cas il mentionne également les modalités spécifiques d'inscription)
. boursier(e)s du gouvernement français, d'organismes internationaux ou de gouvernements étrangers dont les bourses sont gérées par un organisme français agréé (CNOUS, ÉGIDE),
. apatrides ou réfugié(e)s politiques titulaires de la carte de l'OFPRA (Office français pour les réfugiés et les apatrides),
. enfants de diplomates en poste en France. Cet examen se déroule en février.

Dans le cadre de cette procédure obligatoire, un examen est prévu pour évaluer la compréhension écrite et orale de la langue française et pour apprécier l'expression écrite des candidats.

Sont dispensés de cet examen :
- les ressortissants des États où le français est langue officielle ;
- les étudiants étrangers issus des sections bilingues françaises figurant sur une liste établie conjointement par les ministères de l'éducation nationale et des affaires étrangères ;
- les titulaires du DALF (diplôme approfondi de langue française).

B - Vous avez commencé vos études supérieures et souhaitez les poursuivre en France

En fonction des études que vous avez déjà faites et/ou des diplômes déjà obtenus, vous pouvez solliciter votre admission dans une formation supérieure.

L'établissement dans lequel vous souhaitez étudier est le seul habilité à valider votre formation antérieure, c'est-à-dire à vous autoriser à :
- soit accéder directement à une formation conduisant à la délivrance d'un diplôme national ou d'un titre dont l'obtention est réglementé par l'État,
- soit, faire acte de candidature au concours d'entrée dans un établissement,
- soit, être dispensé d'une partie des épreuves d'un diplôme.

NB : un diplôme peut être validé par un établissement et ne pas l'être par un autre. La réponse à toute demande relève de l'entière responsabilité du président de l'université sur proposition d'une commission pédagogique (qui se prononcera notamment sur la compatibilité entre les contenus des diplômes présentés et les exigences de la formation sollicitée ; le niveau linguistique sera également pris en compte).

Informations et/ou documents à fournir

A l'appui du dossier d'admission préalable ou, lorsque ce dossier n'est pas exigé, de la demande d'inscription, l'étudiant devra fournir :
. une lettre de motivation ,
. un acte de naissance avec sa traduction en français,
. les copies certifiées conformes des titres donnant accès dans le pays d'origine à la formation envisagée (diplôme - attestation - classement au concours d'accès...) et de leur traduction,
. les copies certifiées conformes par le chef d'établissement des relevés de notes des 2 dernières années précédant la demande lorsqu'il s'agit d'une première inscription dans l'enseignement supérieur.


Frais éventuels

A- Droits de scolarité

Pour s'inscrire en premier ou deuxième cycle à l'université le montant des frais d'inscription est fixé au plan national, et s'applique à tous, français et étrangers. A titre d'exemple pour la rentrée 2000/01 le taux de base (premier et deuxième cycles) était fixé à 132, 44 € (prix indicatif en francs 874 F). Les étudiants boursiers de l'État français n'ont pas à acquitter ces droits de scolarité.

Pour les autres formations universitaires, pour les établissements publics ou privés à caractère spécifique (ex : instituts et grandes écoles) le montant des frais d'inscription est variable.

B - Assistance médicale : Sécurité sociale et assurance personnelle

La couverture sociale obligatoire : la couverture sociale normale d'un étudiant est l'adhésion au régime étudiant de la sécurité sociale, qui n'est qu'une forme particulière du régime général de la Sécurité sociale en France. Cette couverture sociale peut être complétée par l'inscription à une mutuelle étudiante qui permet de couvrir, presque en totalité les dépenses de santé.


Conditions d'affiliation : pour avoir droit à la Sécurité sociale étudiante :

-Âge : L'âge limite de 28 ans peut-être reculé dans certains cas : service national, longue maladie ou maternité, études spéciales (report d'un à quatre ans pour les étudiants en études doctorales).

- Nationalité : L'arrêté du 28 juin 1999, modifiant l'arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'applications du régime de Sécurité sociale des étudiants, a supprimé la condition pour les étrangers d'être ressortissant d'un Etat ayant passé, en matière de Sécurité sociale, une convention internationale avec la France ou d'être reconnu réfugié ou apatride pour accéder au régime applicable aux étudiants.

- Etablissements : Etre inscrit dans un établissement supérieur public ou privé ayant fait l'objet d'un arrêté interministériel d'agrément.

- Cotisation : Pour bénéficier de ce régime spécifique de protection sociale, l'étudiant verse une cotisation annuelle forfaitaire et indivisible de 171 € (prix indicatif en francs 1 120 F) pour l'année 2000/2001. L'étudiant qui aura 20 ans entre le 1er octobre et le 30 septembre de l'année suivante est tenu de cotiser à l'occasion des procédures d'inscription, même s'il continue à être pris en charge par le régime de Sécurité sociale de ses parents jusqu'à son 20e anniversaire.
Les étudiants boursiers sont exemptés du versement de cette cotisation.

Les remboursements
La Sécurité sociale fixe des tarifs au-delà desquels elle n'assure pas de remboursement. L'affiliation à la Sécurité sociale, faite en même temps que l'inscription administrative universitaire, donne droit à des remboursements dont le pourcentage est calculé sur la base des tarifs conventionnés (entre 35 et 80 %). C'est la raison pour laquelle une garantie mutualiste, proposée par les mutuelles étudiantes est indispensable.

Les mutuelles étudiantes
Trois mutuelles sont actuellement habilitées à gérer le régime étudiant de la Sécurité sociale et proposent, pour une cotisation relativement faible (entre 45,75 € et 304,90 € - entre 300 et 2000 F selon les garanties) au regard des compléments de remboursement offerts, des prestations complémentaires, voire supérieures à celles de la Sécurité sociale. Les mutuelles remboursent notamment le ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre les dépenses réelles pour des soins, des médicaments ou une hospitalisation et le remboursement de la Sécurité sociale. Les mutuelles proposent en outre une couverture de risques de responsabilité civile (accident causé à autrui), une assurance accident et une assurance décès. Pour les étudiants n'ayant pas droit à la Sécurité sociale, les mutuelles étudiantes proposent d'autres formules d'assurance.

Lieux de contact avec l'administration pour remplir les procédures

Si vous résidez à l'étranger
Vous contacterez le service culturel de l'ambassade de France (si plusieurs centres existent, les adresses vous seront fournies par ce service). C'est également ce service qui assure la distribution des dossiers d'admission préalable en premier cycle universitaire et l'organisation des épreuves du test de français. Ces dossiers sont accessibles sur ce site.

Si vous résidez en France
Vous contacterez le Service Commun Universitaire d'Accueil, d'Orientation et d'Insertion Professionnelle des Étudiants (SCUIO) de l'université la plus proche de votre domicile. Si vous êtes soumis à la demande d'admission préalable et si vous êtes titulaire d'une carte de séjour d'une durée de validité de un an minimum, c'est auprès du service scolarité étudiants étrangers de l'université la plus proche de votre domicile que vous pourrez retirer un dossier. Ces dossiers sont accessibles sur ce site.

Dans ces services, différents documents peuvent être consultés : documents du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, de l'Office National d'Information sur les Enseignements et les Professions (ONISEP), du Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), du Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS).

NB : Pour s'inscrire en premier cycle universitaire il est nécessaire de contacter en décembre de l'année qui précède la rentrée les services ci-dessus : un calendrier précis des démarches à accomplir est chaque année arrêté.


Référence aux textes nationaux

L'accueil des étudiants français et étrangers, dans les universités et les établissements relevant du Ministère de l'éducation nationale , est régi par le décret n°71-376 du 13 mai 1971 modifié par les décrets n° 81-1221 du 31 décembre 1981 et n°88-1145 du 21 décembre 1988 et par la loi n°84-52 du 26 janvier 1984.

Les titulaires de titres ou diplômes étrangers peuvent demander à bénéficier d'une validation de leurs études , selon les modalités fixées par le décret n°85-906 du 23 août 1985.

Les dispositions relatives aux études de 3ème cycle figurent dans l'arrêté du 30 mars 1992.

Formalités d'entrée et de séjour en France

A - Formalités d'entrée

Tout ressortissant étranger souhaitant suivre des études en France doit, avant de quitter son pays, obtenir un visa de long séjour (plus de 3 mois) mention " Étudiant".

La demande se fait auprès des services consulaires français du pays de résidence.

Sont dispensés du visa de long séjour : les ressortissants de l'Union européenne, ceux d'Andorre, de Monaco, du Saint-Siège, de Suisse, de Saint-Marin, du Liechtenstein, et de la Pologne.

Le visa de long séjour est exigé pour obtenir la carte de séjour temporaire régularisant la situation de l'étranger en France.

NB : il est impossible de régulariser sa situation une fois en France si l'on est seulement muni d'un visa de court séjour (tourisme).

L'obtention de ce visa est liée notamment à la justification de moyens suffisants d'existence (justificatif de ressources d'au moins 4 268,57 € (environ 28 000 FF par an) et d'une couverture sociale.

B - Formalités de séjour

Tout étudiant étranger qui vient en France pour un séjour d'études supérieur à trois mois, même s'il est ressortissant de l'Union européenne, doit demander une carte de séjour.

Il devra se présenter dès son arrivée à l'un des organismes suivants : s'il est domicilié à Paris, dans les centres de réception des étrangers ; s'il est domicilié dans les départements des Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis ou Val de Marne, à la préfecture compétente ; et s'il réside en province, au commissariat de police ou à la mairie. En règle générale, il devra produire en plus du visa de long séjour mention " Étudiant" apposé sur son passeport par le consulat de France dans son pays de résidence : une attestation provisoire d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, un certificat médical, un justificatif de ressources, un justificatif de couverture sociale (attestation d'adhésion à la Sécurité sociale ou d'assurance volontaire), un justificatif de domicile et trois photos d'identité.

NB : Les étudiants de l'Union européenne et de certains pays dispensés de visa doivent néanmoins présenter un passeport en cours de validité ou leur carte nationale d'identité.

Tous renseignements utiles seront donnés aux intéressés par le consulat de France dans leur pays.

Législation du travail temporaire
Les étudiants étrangers non-boursiers possédant un visa de séjour longue durée peuvent obtenir le droit de travailler, sous certaines conditions qui leur seront précisées par le service de la Main-d'œuvreétrangère à la direction départementale du Travail et de l'emploi. L'étudiant ne peut travailler qu'un maximum de 19 h 30 par semaine ou 800 heures par an compatibles avec ses études et la situation de l'emploi en France.


Où s'informer ?

A l'étranger

Les services culturels des ambassades de France peuvent utilement informer et orienter les étudiants souhaitant étudier en France (possibilités et conditions d'études et de séjour en France). Les documents mentionnés à la rubrique suivante y sont le plus souvent mis en consultation. Les services culturels disposent également d'informations sur les bourses susceptibles d'être accordées par le gouvernement français.

En France

Le Bureau de l'orientation et de la rénovation du 1er cycle (Direction de l'enseignement supérieur - Ministère de l'éducation nationale - 99 rue de Grenelle - 75357 PARIS 07 SP)

Les services communs universitaires d'information et d'orientation des étudiants (SCUIO), implantés dans chaque université.

Le Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS), 69, Quai d'Orsay - 75007 PARIS, gère, depuis 1964, les bourses attribuées par le Gouvernement français aux étudiants étrangers et, depuis 1987, les bourses allouées par les gouvernements étrangers sur la base de conventions. Le CNOUS oriente l'action des 28 Centres régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) qui assurent au quotidien la gestion des conditions de vie des étudiants français et étrangers (logement, restauration, culture, emploi, social, voyages et bourses), y compris l'accueil et la gestion des boursiers étrangers qui lui sont confiés par le CNOUS (liste des CROUS sur demande au CNOUS).

L'Office National d'Information sur les Enseignements et les Professions (ONISEP) : Librairie : 168 boulevard du Montparnasse - 75014 PARIS, vente et consultation de brochures et périodiques sur les études, les professions et les débouchés.

Le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ ), 101, Quai Branly - 75015 PARIS : consultation de brochures et publications sur l'enseignement, les formations, les métiers, l'emploi, l'éducation permanente, la vie pratique, etc. Les documents édités par le CIDJ sont également en consultation dans 31 centres régionaux et départementaux, et près de 1200 bureaux et points d'information jeunesse (liste sur demande au CIDJ).

 

 


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